Mentions légales

- Bébéco -

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Nom de site : https://bebeco.be/

Le présent site est la propriété de :

Bébéco

Bruxelles
Belgique
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Pour nous contacter : info@bebeco.be

Couches lavables sur Bruxelles

Conditions générales

1 - Champ d’application

Ces conditions générales sont d’application pour toute mise à disposition temporaire de matériels et de produits d’hygiène pour votre bébé, par le bailleur en faveur du preneur dans le cadre d’une location, sauf dérogation expresse et écrite dans la convention de mise à disposition. Le preneur était toute personne faisant appel au service Bebeco contre rémunération de celui-ci.

2 - Caution

Le preneur s’engage à payer une caution en mains du bailleur au début de la location à titre de sûreté des obligations. La garantie est versée par le preneur au plus tard à la date de la livraison du matériel/ du produit d’hygiène. En cas de non restitution, perte, détérioration grave du matériel, le bailleur pourra demander au preneur la valeur initiale du bien loué. La caution ne pourra en aucun cas être utilisée pour le paiement d’arriérés quand le contrat est en cours. La garantie sera remboursée en capital après la restitution en bon état du matériel loué au siège du bailleur.

3 - Livraison du bien loué

Si la livraison incombe au bailleur, le lieu de la livraison ainsi que toute difficulté prévisible et inhérente au lieu ou au moment de la livraison doit être précisée par écrit (un mail avec accusé suffi). En cas d’impossibilité de livraison du matériel due à la communication par le preneur d’informations erronées ou incomplètes, le bailleur effectuera une seconde livraison dont les frais supplémentaires seront imputables au preneur. Le prix du transport sera mentionné en supplément sur la facture mensuelle. Les risques et les périls sont transférés au preneur au moment de la livraison à son domicile. Si des dommages aux marchandises sont constatés, le transporteur doit en être immédiatement avisé.

4 - Obligation d’information

Le bailleur mettra un mode d’emploi du produit loué à la disposition du locataire. Le preneur s’engage, en cas de changement d’adresse à en aviser le bailleur immédiatement par écrit avec réponse de réception de l’information.

5 - Paiement

Sous réserve de conditions particulières, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte. Les tarifs de location sont mensuels, hebdomadaires ou quotidiens selon les articles, et mentionnés TVA incluse. Toute facture impayée dans la huitaine de son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 5% par mois à partir de l’échéance de la facture avec un minimum de 25 €.

6 - Révision tarifaire

Les prix de location sont susceptibles d’être revus à chaque année civile.

7 - Réparations

Le bailleur s’engage à veiller aux réparations éventuelles qui assurent l’utilisation de la jouissance paisible du bien. Si, après connaissance de vices, le bailleur néglige de s’acquitter en temps utile de cette obligation de réparation, le locataire aura droit à une indemnité pour la perte qu’il aura subie du fait de l’impossibilité d’utiliser le bien.

8 - Utilisation du bien

Le locataire utilisera le bien à la manière du bon père de famille et suivant la destination indiquée plus haut. Si le locataire n’utilise pas le bien conformément à la destination indiquée et pour autant que le bailleur en subisse un inconvénient, il pourra demander la résiliation du contrat aux torts du locataire. En cas de dommage ou de perte, le locataire sera obligé d’en informer le bailleur immédiatement dans les 2 jours par téléphone/écrit, une indemnité sera alors demandée. Si le locataire ne satisfait pas (en temps utile) à cette obligation d’avertissement et si cela conduit à la perte du droit de prétendre à une indemnité ou à la perte de la possibilité de rendre un tiers responsable du dommage subi/ de la perte subie ou si cela nuit au bailleur de quelque autre manière que ce soit, le locataire sera responsable de ce dommage.

9 - Restitution du bien

Le locataire est tenu de restituer le bien loué à la fin de la période de location. Le bien doit être restitué dans l’état où il se trouvait à la conclusion de la location lors de la livraison du bien. L’usage normal du bien étant pris en considération.

10 - Cession du bail – sous-location

Il est interdit au locataire de céder ses droits ou une partie de ceux-ci en qualité de locataire ou de sous louer sans le consentement écrit antérieur du bailleur. Sauf convention contraire avec le bailleur, le locataire demeure en cas de sous-location, solidairement responsable du respect des obligations de location avec le sous-locataire.

11 - Résiliation

Les deux parties peuvent résilier le contrat anticipativement et à tout moment moyennant un écrit et le respect d’un délai de préavis d’une semaine. Le contrat de location est résilié de plein droit en cas de détérioration du matériel. Le contrat de location est résilié de plein droit lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations résultant du contrat.

12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu relèveront de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles.

Politique de confidentialité des données

Informatique et libertés

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La société Bébéco, ne prend pas part contractuellement aux prestations effectuées par ces clients.

La société Bébéco, se dégage de toute responsabilité en relation avec les prestations effectuées par ces clients et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des prestations effectuées par les prestataires.

En cas de différends opposant les utilisateurs à propos d’une prestation, les utilisateurs concernés sont invités à contacter directement le prestataire concerné pour lui signaler l’existence d’un différent. La résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’utilisateur et du prestataire concerné.

Droits applicables

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne belge. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Bruxelles est compétent.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Bébéco. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'internaute qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.



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  • de gérer les inscriptions des visiteurs à des réunions de nature financière organisées par la Compagnie de Bébéco,
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Partenaires

Le logo a été conçu par l'Atelier K et le dessin a été réalisé par l'artiste Ayaluna.

La vidéo de présentation du projet à été réalisée par Camille de www.inspiremoiunmetier.com.

Hamac-Paris de la société Génération Plume, est notre partenaire de couches lavables.